Dernière mise à jour : 17 juin 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Toute inscription à une formation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.
L'inscription à une formation s'effectue via :
L'inscription est réputée définitive à réception du devis signé ou du bulletin d'inscription dûment complété, accompagné le cas échéant du dossier de financement. Une convention de formation est alors établie entre FZ FORMATION et le Client.
Les prix des formations sont indiqués en euros, nets de TVA (FZ FORMATION n'est pas assujetti à la TVA pour ses prestations de formation professionnelle, conformément à l'article 261-4-4° a du CGI).
Le règlement s'effectue :
Avant le début de la formation, le Stagiaire reçoit :
À l'issue de la formation, le Stagiaire reçoit :
Les formations peuvent se dérouler :
Le Stagiaire s'engage à être présent et à participer activement à l'ensemble des sessions programmées. Toute absence doit être justifiée auprès de FZ FORMATION et de l'organisme financeur.
FZ FORMATION se réserve le droit d'exclure un Stagiaire en cas de comportement inapproprié ou de non-respect du règlement intérieur, sans préjudice des sommes dues.
À l'initiative du Client :
À l'initiative de FZ FORMATION :
FZ FORMATION s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité de ses prestations. Toutefois, la responsabilité de FZ FORMATION ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.
L'ensemble des supports de formation (documents, présentations, exercices, vidéos) fournis par FZ FORMATION reste sa propriété intellectuelle exclusive. Le Stagiaire s'interdit de les reproduire, diffuser ou utiliser à d'autres fins que son usage personnel, sans autorisation écrite préalable de FZ FORMATION.
FZ FORMATION et le Stagiaire s'engagent mutuellement à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la formation, notamment les informations d'ordre professionnel, commercial ou personnel.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Douai.