Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 17 juin 2026

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

  • FZ FORMATION, SAS au capital de 100,00 €, SIREN 919 005 710, dont le siège social est situé 69 RUE DES CAMELIAS, 59390 LYS-LEZ-LANNOY, organisme de formation certifié Qualiopi,
  • Et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client » ou « le Stagiaire ») souhaitant bénéficier de prestations de formation dispensées par FZ FORMATION.

Toute inscription à une formation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

1. Inscription

L'inscription à une formation s'effectue via :

  • Le formulaire de contact disponible sur le site www.fzformation.fr
  • Par téléphone au 07 70 25 73 76 ou 06 24 95 55 84
  • Par email à contact@fzformation.fr

L'inscription est réputée définitive à réception du devis signé ou du bulletin d'inscription dûment complété, accompagné le cas échéant du dossier de financement. Une convention de formation est alors établie entre FZ FORMATION et le Client.

2. Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros, nets de TVA (FZ FORMATION n'est pas assujetti à la TVA pour ses prestations de formation professionnelle, conformément à l'article 261-4-4° a du CGI).

Le règlement s'effectue :

  • Financement personnel : par virement bancaire ou chèque à l'ordre de FZ FORMATION, selon l'échéancier défini dans la convention de formation
  • Financement CPF : via la plateforme Mon Compte Formation, selon les modalités de la Caisse des Dépôts et Consignations
  • Financement OPCO / France Travail : selon les modalités propres à chaque organisme financeur, après accord de prise en charge
  • Financement entreprise : par virement bancaire à réception de facture

3. Convocation et documents

Avant le début de la formation, le Stagiaire reçoit :

  • Une convocation précisant les dates, horaires et lieu de la formation
  • Le programme détaillé de la formation
  • Les conditions de déroulement de la formation (règlement intérieur)

À l'issue de la formation, le Stagiaire reçoit :

  • Une attestation de formation
  • Un certificat de réalisation
  • Le cas échéant, le diplôme ou la certification obtenu(e)

4. Déroulement de la formation

Les formations peuvent se dérouler :

  • En présentiel : dans nos locaux ou dans les locaux du Client
  • En distanciel : via des outils de visioconférence (les modalités de connexion sont communiquées avant la formation)
  • En blended learning : combinant présentiel et distanciel

Le Stagiaire s'engage à être présent et à participer activement à l'ensemble des sessions programmées. Toute absence doit être justifiée auprès de FZ FORMATION et de l'organisme financeur.

FZ FORMATION se réserve le droit d'exclure un Stagiaire en cas de comportement inapproprié ou de non-respect du règlement intérieur, sans préjudice des sommes dues.

5. Conditions d'annulation et de report

À l'initiative du Client :

  • Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier recommandé)
  • Annulation plus de 15 jours avant le début de la formation : aucun frais
  • Annulation entre 15 jours et 7 jours avant : 50 % du montant dû
  • Annulation moins de 7 jours avant ou abandon en cours de formation : 100 % du montant dû

À l'initiative de FZ FORMATION :

  • FZ FORMATION se réserve le droit d'annuler ou de reporter une formation si le nombre minimum de participants n'est pas atteint
  • Le Client est informé au moins 7 jours avant la date prévue
  • Les sommes déjà versées sont intégralement remboursées

6. Responsabilité

FZ FORMATION s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité de ses prestations. Toutefois, la responsabilité de FZ FORMATION ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des supports de formation (documents, présentations, exercices, vidéos) fournis par FZ FORMATION reste sa propriété intellectuelle exclusive. Le Stagiaire s'interdit de les reproduire, diffuser ou utiliser à d'autres fins que son usage personnel, sans autorisation écrite préalable de FZ FORMATION.

8. Confidentialité

FZ FORMATION et le Stagiaire s'engagent mutuellement à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la formation, notamment les informations d'ordre professionnel, commercial ou personnel.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Douai.